★★★★☆
3.6 étoiles sur 5 de 574 Commentaires client
La responsabilité du producteur du fait des déchets est un chef-d'œuvre de Patrick Thieffry, paru le 2012-12-11. Le livre comprend plus de 212 pages et disponible en format PDF et Epub. Vous pourriez acquérir ce fichier en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Details La responsabilité du producteur du fait des déchets
Le paragraphe suivant contient des données spécifiques sur La responsabilité du producteur du fait des déchets
| Le Titre Du Fichier | La responsabilité du producteur du fait des déchets |
| Date de publication | 2012-12-11 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6648311324-LLZ |
| ISBN-13 | 453-1821960987-HIF |
| Auteur | Patrick Thieffry |
| Traducteur | Meaghan Angelique |
| Nombre de Pages | 212 Pages |
| Éditeur | Bruylant Edition |
| Type de Document | AMZ EPub PDF AZW TR2 |
| Taille du fichier | 41.30 MB |
| Nom de Fichier | La-responsabilité-du-producteur-du-fait-des-déchets.pdf |
La responsabilité du producteur du fait des déchets PDF Download Gratuit
La responsabilité du producteur du fait des déchetsL’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l’obligation du producteur du produit à l’origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres.
Les obligations des producteurs de déchets – AdemePrincipe de la responsabilité du producteur ou détenteur. Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation.
La responsabilité du producteur du fait des déchets ebook ...La responsabilité du producteur du fait des déchets. by . Collection droit de l'Union européenne - Colloques . Thanks for Sharing! You submitted the following rating and review. We'll publish them on our site once we've reviewed them. 1. by on October 25, 2018. OK, close 0. 0.
Patrick Thieffry: La responsabilité du producteur du fait ...'La responsabilité du producteur du fait des déchets' by Patrick Thieffry is a digital EPUB ebook for direct download to PC, Mac, Notebook, Tablet, iPad, iPhone, Smartphone, eReader - but not for Kindle.
Responsabilité du producteur - Home Responsabilité du producteur Chaque entreprise est responsable de l’élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient. Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.
